Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MY EDL VOTRE APPLICATION POUR VOTRE ETAT DES LIEUX
BC2E SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
3955631
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MY EDL VOTRE APPLICATION POUR VOTRE ETAT DES LIEUX de BC2E SERVICES

Présentation de la marque MY EDL VOTRE APPLICATION POUR VOTRE ETAT DES LIEUX

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BC2E SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MY EDL VOTRE APPLICATION POUR VOTRE ETAT DES LIEUX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BC2E SERVICES domicilié(e) 6 rue des haies - 93250 - VILLEMOMBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 600 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BC2E SERVICES, M. SEBASTIEN TOUATI domicilié(e) 6 rue des haies - 93250 - VILLEMOMBLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

BC2E SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CGCB , FORMA 2E , BCD2E DIAGNOSTICS , MY EDL , SONELO


BC2E SERVICES, SARL - 6 rue des haies - 93250 - VILLEMOMBLE - France - SIREN 482600145


BC2E SERVICES, M. SEBASTIEN TOUATI - 6 rue des haies - 93250 - VILLEMOMBLE - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607085 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.